Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9281-9290 sur 34472 décisions.
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Dominion Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 060062.
Référence no M4210/D148-1
Dominion Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
33-A-2007 | Décision | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
30-A-2007 | Décision | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2007-A-21 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2007-A-20 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par la Rural Municipality of Longlaketon No. 219 en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et visant la construction d'un franchissement routier au point milliaire 27,11 de la subdivision Lanigan de la Compagnie...
32-R-2007 | Décision | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l...
31-A-2007 | Décision | 2007-01-19
le 18 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2006-A-633 du 28 novembre 2006 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-19 | Arrêté | 2007-01-18
La licence est annulée à compter du 18 avril 2007
le 18 janvier 2007
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
28-A-2007 | Décision | 2007-01-18
le 18 janvier 2007
RELATIF à la suspension des licences nos 962319 et 000108 imposée par l'arrêté no 2006-A-634 du 29 novembre 2006 - Nadeau Air Service Inc.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Aux termes de la licence no 962319, Nadeau Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-18 | Arrêté | 2007-01-18
le 18 janvier 2007
DEMANDE présentée par Pat Bay Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
29-A-2007 | Décision | 2007-01-18