Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 406 décisions.
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2007-A-20 | Arrêté | 2007-01-19
le 18 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2006-A-633 du 28 novembre 2006 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-19 | Arrêté | 2007-01-18
le 18 janvier 2007
RELATIF à la suspension des licences nos 962319 et 000108 imposée par l'arrêté no 2006-A-634 du 29 novembre 2006 - Nadeau Air Service Inc.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Aux termes de la licence no 962319, Nadeau Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-18 | Arrêté | 2007-01-18
le 16 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-16 | Arrêté | 2007-01-16
le 16 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream IV...
2007-A-17 | Arrêté | 2007-01-16
le 15 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group...
2007-A-15 | Arrêté | 2007-01-15
le 12 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par NJI, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N292-2
NJI, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-12 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-13 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-14 | Arrêté | 2007-01-12
le 11 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2007-A-11 | Arrêté | 2007-01-11