Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, signé le 21...
A-2018-150 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-verbal...
A-2018-152 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume du Maroc, énoncée dans un procès-verbal signé le...
A-2018-151 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde signé le 20 juillet...
A-2018-149 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente provisoire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte laquelle entente...
A-2018-148 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de la Colombie énoncée dans un Mémorandum...
A-2018-147 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili sur le transport aérien, signé le 4...
A-2018-146 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil énoncée dans un procès...
A-2018-145 | Détermination | 2018-07-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire...
A-2018-144 | Détermination | 2018-07-03
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2018-143 | Détermination | 2018-06-29