Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-079.45
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-517 | Arrêté | 2010-10-06
le 4 octobre 2010
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd., en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96002-6.
Référence no R8005/T1
RaiLink Canada Ltd. (RCL) a demandé à l'Office des...
407-R-2010 | Décision | 2010-10-04