Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par Thunderbird Air (1987) Inc. en vue d'annuler les licences nos 882443 et 882444.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T36-5M4895-T36-4
Aux termes de la licence no 882443, Thunderbird Air (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
139-A-1990 | Décision | 1990-03-16
le 16 mars 1990
DEMANDE présentée par TELE/COM Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890427 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T143-4
No 90143 au rôle
TELE/COM Air, Inc. (ci-...
140-A-1990 | Décision | 1990-03-16