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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 janvier 1994
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895/A65-1-1
No 940039 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
37-A-1994 | Décision | 1994-01-25