Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 octobre 1996
DEMANDES présentées par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «WESTERN ALEUTIAN» et du «WESTERN POLARIS», des navires américains de recherches...
538-W-1996 | Décision | 1996-10-25