Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports et des Travaux publics de la Province de la Nouvelle-Écosse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
1999-AGR-506 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Guelph conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-505 | Arrêté | 1999-11-17
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Tite conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-509 | Arrêté | 1999-11-17
le 16 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-501 | Arrêté | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-614
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Références nos M4212/K102-2
Aux termes de la...
1999-A-500 | Arrêté | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-524
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-499 | Arrêté | 1999-11-15
le 12 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4211/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-498 | Arrêté | 1999-11-12
le 10 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...
1999-A-497 | Arrêté | 1999-11-10
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197.
Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2
Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-496 | Arrêté | 1999-11-09
le 9 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par El Al Israel Airlines Ltd. - Licence no 975134.
Référence no M4212/E23-3-1
Aux termes de la licence no 975134, El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-495 | Arrêté | 1999-11-09