Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de rétablir la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1No 030631 au rôle
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962055. La...
306-A-2003 | Décision | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010086 imposée par l'arrêté no 2003-A-244 du 23 avril 2003 - Delta Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2003-A-339 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-290 du 16 mai 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-340 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, afin de transporter jusqu'à six passagers recevant une formation de navigation...
304-W-2003 | Décision | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-335 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-337 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-336 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de la Paroisse de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-338 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-334 | Arrêté | 2003-05-29
Décret annulé par la Cour fédérale le 7 novembre 2003
Annulée par le décret no C.P. 2003-803 du 2 juin 2003
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir l'approbation de permis-programmes relatifs à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises...
305-A-2003 | Décision | 2003-05-29