Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Rio Alto Explorations Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-184 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mainland Sand & Gravel Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-186 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et DunnRite Food Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier à la...
2003-AGR-182 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Yellowhead Aggregates conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-183 | Arrêté | 2003-03-17
le 13 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-180 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Buchanan Forest Products Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-179 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Bumper Development Corporation Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2003-AGR-178 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fredericton Aviation Inc. - Licences nos 010073 et 010074.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no 010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-181 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et XL Real Estate Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-175 | Arrêté | 2003-03-13
le 13 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2003-AGR-177 | Arrêté | 2003-03-13