Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 69 décisions.
le 13 juin 2005
DEMANDE présentée par Iberworld Airlines, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
366-A-2005 | Décision | 2005-06-13
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Rugby Aviation, L.L.C. de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
364-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDES présentées par Canadian Airline Alliance Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service...
365-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur les...
362-W-2005 | Décision | 2005-06-10
le 9 juin 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CERAM SEA », un pétrolier immatriculé à Singapore, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
360-W-2005 | Décision | 2005-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 540-A-2005
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
358-A-2005 | Décision | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2006
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
359-A-2005 | Décision | 2005-06-08
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
357-A-2005 | Décision | 2005-06-08
le 7 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BALTIMORE », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
356-W-2005 | Décision | 2005-06-07
le 6 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA LADY », un pétrolier immatriculé à l'Île de Man, afin de transporter un...
355-W-2005 | Décision | 2005-06-06