Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 69 décisions.
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00118 de Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
207-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-500 de l'Office national des transports en date du 13 juillet 1988, afin de tenir compte d'un changement d'...
205-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23583 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
206-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
208-W-2005 | Décision | 2005-04-12
le 11 avril 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard du franchissement par desserte de conduits...
202-R-2005 | Décision | 2005-04-11
le 11 avril 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et neuf (9) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et...
203-A-2005 | Décision | 2005-04-11
le 8 avril 2005
DEMANDE présentée par Shanair, LLC de Visalia, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
200-A-2005 | Décision | 2005-04-08
le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
198-A-2005 | Décision | 2005-04-06
le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B293-1
Buffalo Aerial Services...
199-A-2005 | Décision | 2005-04-06