Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2006
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
668-A-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Wilfred Tucker conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 62,61 de la...
670-R-2005 | Décision | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIVE À la décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no 3570/99-53
CONTEXTE
Dans sa décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005, l'Office des transports du Canada (...
673-AT-A-2005 | Décision | 2005-11-08