Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Suivi - décision no 372-C-A-2007
le 28 mars 2007
RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
153-C-A-2007 | Décision | 2007-03-28