Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 décembre 2007
RELATIVE à la décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited.
Référence no U3570/03-45
Dans sa décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
627-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services de Springfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
626-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 du 19 avril 2007, afin de...
625-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
628-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
624-A-2007 | Décision | 2007-12-11