Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 936 décisions.
le 10 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2008-A-121 | Arrêté | 2008-04-10
le 9 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Abdelkrim Qbibi contre Royal Air Maroc au sujet de la perte d'articles contenus dans son bagage.
Référence no M4120-3/07-06564
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Abdelkrim Qbibi a déposé une plainte contre Royal Air Maroc (RAM) concernant la perte de...
168-C-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S580-2
Sentient Flight Group, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-119 | Arrêté | 2008-04-09
le 9 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/J181-2
Jetalliance Flugbetriebs GmbH (la licenciée) a...
2008-A-118 | Arrêté | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Eos Airlines, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
164-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. de Washington, district fédéral de Columbia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
169-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
165-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 8 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Sergey Levshin contre Zoom Airlines Inc.
Référence no M4120-3/07-07142
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 18 août 2007, Zoom Airlines Inc. (Zoom) a refusé de transporter Sergey Levshin de Belfast, Royaume-Uni, à Halifax, Canada, en raison du...
163-C-A-2008 | Décision | 2008-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2008
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
161-A-2008 | Décision | 2008-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-132
le 8 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la...
2008-A-117 | Arrêté | 2008-04-08