Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Crystal Air Aviation de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
431-A-2009 | Décision | 2009-10-14
le 14 octobre 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
433-A-2009 | Décision | 2009-10-14
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
427-A-2009 | Décision | 2009-10-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 294-A-2010
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 480-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office),...
429-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/C180-4
Cargolux Airlines International, S.A. (Cargolux)...
428-A-2009 | Décision | 2009-10-13
le 9 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des...
425-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 9 octobre 2009
PLAINTE déposée par Lloyd Alter contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50589
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Lloyd Alter a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte au sujet des frais de manutention de 50 $CAN facturés par Air Canada pour le...
426-C-A-2009 | Décision | 2009-10-09
le 7 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom de Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
424-A-2009 | Décision | 2009-10-07
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée en vue de rétablir la licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Dans son arrêté no 2008‑A‑355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
423-A-2009 | Décision | 2009-10-06
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
421-A-2009 | Décision | 2009-10-06