Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 95 décisions.
le 28 mai 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-1
No 980677 au rôle
Horizons North...
285-A-1999 | Décision | 1999-05-28
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 990589990590 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
283-A-1999 | Décision | 1999-05-27
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 990508 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972048...
282-A-1999 | Décision | 1999-05-27
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile d'une durée de...
281-W-1999 | Décision | 1999-05-27
le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue d'annuler les licences nos 972032 et 977063.
Références nos M4210/P108-1M4210/P108-2
Nos 990551990550 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
279-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 990554 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
280-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 26 mai 1999
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 990563 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
277-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 26 mai 1999
RELATIVE à une plainte présentée par Harry Senders contre Air Canada au sujet de l'assignation de sièges sur un vol entre Toronto (Ontario) et Miami, Floride le 18 novembre 1998.
Référence no U3570/98-37
PLAINTE
Par lettre du 22 décembre 1998, Harry Senders a déposé une plainte...
278-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-26
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9198 du Comité des transports par chemin de fer de la...
263-R-1999 | Décision | 1999-05-25
ERRATUM
le 10 juin 1999
ERRATUM à la décision no 268-R-1999 du 25 mai 1999 - Alliance Pipeline Ltd.
Référence no R 8050/133-036.40
Dans l'intitulé de la décision susmentionnée, la mention de «province d'Alberta» doit se lire «province de la Saskatchewan».
le 25 mai 1999
DEMANDE présentée par...
268-R-1999 | Décision | 1999-05-25