Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
INTRODUCTION
[1] Le 22 avril 2015, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 6,84 de l’épi Belle Plaine, où CP construira une voie ferrée au...
76-R-2016 | Décision | 2016-03-10