Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 180 décisions.
le 28 juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2007-AGR-223 | Arrêté | 2007-06-28
le 28 juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Hébertville-Station conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2007-AGR-224 | Arrêté | 2007-06-28
le 14 juin 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'...
2007-AGR-203 | Arrêté | 2007-06-14
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et le Ministère des Forêts de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2007-AGR-179 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2007-AGR-182 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2007-AGR-181 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sifton Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2007-AGR-183 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2007-AGR-180 | Arrêté | 2007-06-01
le 17 mai 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Élisabeth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2007-AGR-160 | Arrêté | 2007-05-17
le 17 mai 2007
RELATIF à une entente modifiée entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2007-AGR-159 | Arrêté | 2007-05-17