Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 13121-13130 sur 19609 décisions.
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd. au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «TONGASS PROVIDER», «CHICAGOF PROVIDER», «WESTERN NAVIGATOR», «OCEAN RANGER...
592-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice américaine, devant servir à la récupération et à la...
593-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 13 décembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter en un seul voyage approximativement 40 000 barils de diesel-navire de...
594-W-1996 | Décision | 1996-12-13
le 11 décembre 1996
DEMANDE présentée par Grayhawk Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G151-1-1
No 962032 au rôle...
591-A-1996 | Décision | 1996-12-11
le 9 décembre 1996
DEMANDE présentée par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
590-A-1996 | Décision | 1996-12-09
le 9 décembre 1996
DEMANDE présentée par AirNet Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
589-A-1996 | Décision | 1996-12-09
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
588-A-1996 | Décision | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Sunworld International Airlines, Inc. de Fort Mitchell (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour l'exploitation d'un service international à la...
586-A-1996 | Décision | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
587-A-1996 | Décision | 1996-12-06
le 5 décembre 1996
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation de Ronkonkoma (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
585-A-1996 | Décision | 1996-12-05