Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 687 décisions.
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977391....
704-A-2005 | Décision | 2005-12-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 238-A-2006
le 1er décembre 2005
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
701-A-2005 | Décision | 2005-12-01
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVIAN SCOTIA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
700-W-2005 | Décision | 2005-12-01
le 30 novembre 2005
DEMANDE présentée par Advantage Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 990098.
Référence no M4210/A958-1
Advantage Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
699-A-2005 | Décision | 2005-11-30
le 29 novembre 2005
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 030016 et 030017.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
AllCanada Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
695-A-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports du Canada en date du 31 juillet 1961,...
696-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 55884 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 mai 1938 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un franchissement routier au-dessus de la voie ferrée au point milliaire 47,51 de la subdivision Sprague, sur...
697-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 4526 de la Commission des chemins de fer du Canada du 24 mars 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 49,197 et 100,298 de la subdivision...
698-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
693-W-2005 | Décision | 2005-11-23
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue de faire modifier la licence no 977282 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
694-A-2005 | Décision | 2005-11-23