Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 687 décisions.
le 1eravril 2005
DEMANDE présentée par Executive Transport Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E199-1
Executive...
189-A-2005 | Décision | 2005-04-01
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding en vue d'annuler la licence no 967537.
Référence no M4211/M232-2
Mercy Healthcare North exerçant son activité sous le nom de Mercy Medical Center Redding (ci-après la...
186-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air One, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
188-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 30 mars 2005
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
182-A-2005 | Décision | 2005-03-30
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de...
178-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au...
179-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-20243 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars...
174-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 92411 de la Commission des transports du Canada en date du 30 août 1957....
175-R-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
177-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J164-1
Journey Air Ltd. (ci-après la...
176-A-2005 | Décision | 2005-03-29