Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2005-A-9 | Arrêté | 2005-01-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2005
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la...
2005-A-10 | Arrêté | 2005-01-12
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peregrine Aviation, Inc. - Licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
Aux termes de la licence no 967742, Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-11 | Arrêté | 2005-01-12
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter - Licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2
Aux termes de la licence no 967625, Sailboats, Inc. faisant affaires sous la...
2005-A-12 | Arrêté | 2005-01-12
le 12 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Christopher Begg contre Cubana De Aviacion S.A. concernant la perte d'une de ses valises sur le vol no CU181 de Toronto (Ontario) Canada à Varadero, Cuba, le 7 mars 2003.
Référence no M4370/C461/03-2
PLAINTE
[1] Le 4 avril 2003, Christopher...
14-C-A-2005 | Décision | 2005-01-12