Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 258 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880329 et 880330 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 20 septembre 1992.
Références nos M4205/L42-4-1M4895/L42-4-1
Nos 911002...
588-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 911156 au rôle911157
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
587-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McMurray, Peace River et Grande Prairie (Alberta) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910855 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-...
589-A-1991 | Décision | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant en travers et...
1991-R-552 | Arrêté | 1991-11-26
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Innisfail, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1991-R-553 | Arrêté | 1991-11-26
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
584-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
583-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883528.
Référence no M4205/A254-4-3
No 910438 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a...
582-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526 jusqu'au 1er mai 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
No 911077 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...
585-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 25 novembre 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la 66e rue, par la ville de Camrose (ci-après la demanderesse) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 71,31 de la subdivision...
1991-R-551 | Arrêté | 1991-11-25