Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited.
Référence...
2005-A-356 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-415
le 23 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du...
2005-A-357 | Arrêté | 2005-06-23
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Universal Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4110/U79-2
Le 11 juin 2005, Universal Airlines Incorporated (ci-après...
2005-A-358 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-363
le 23 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par USAirports Air Charters Inc. - Licence no 020109.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-...
2005-A-359 | Arrêté | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton...
397-A-2005 | Décision | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 442-A-2005
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant son activité sous le nom d'Air Caledon en vue de suspendre la licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Brampton Flying Club exerçant son activité sous le nom...
393-A-2005 | Décision | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Nunasi Helicopters Inc. en vue d'annuler la licence no 962069.
Référence no M4210/N205-1
Nunasi Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
394-A-2005 | Décision | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00090 du Comité des transports par chemin de fer, Division de l'Ouest, en date du 3 mai 1985 et l'...
392-R-2005 | Décision | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114721 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juin 1964, afin de tenir compte d'un...
395-R-2005 | Décision | 2005-06-23
le 23 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...
396-A-2005 | Décision | 2005-06-23