Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 70 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-203
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no...
2005-A-17 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
15-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX ALPHA », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
16-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003-...
2005-A-13 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'Angus Air Charters - Licence no 000102.
Référence no M4210/A859-2
Aux termes de la licence no 000102, 20102 Yukon Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2005-A-14 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-15 | Arrêté | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A., en son nom et au nom de TradeWinds Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
17-A-2005 | Décision | 2005-01-13
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2005-A-9 | Arrêté | 2005-01-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2005
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la...
2005-A-10 | Arrêté | 2005-01-12
le 12 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peregrine Aviation, Inc. - Licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
Aux termes de la licence no 967742, Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-11 | Arrêté | 2005-01-12