Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 septembre 2005
RELATIF aux modifications apportées par Alaska Airlines, Inc. au Tarif no AS-1 portant sur les règles et les prix de transport international de passagers et au Tarif no CGR-1 portant sur les règles générales canadiennes, lesquelles devaient prendre effet le 9 juillet 2005....
2005-A-544 | Arrêté | 2005-09-27
le 27 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967358. La...
589-A-2005 | Décision | 2005-09-27
le 27 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 2005-A-532 du 20 septembre 2005 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-543 | Arrêté | 2005-09-27
Suivi - décision no 622-AT-A-2006
le 27 septembre 2005
DEMANDE déposée par Peter E. Pawley en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a rencontrées au cours de son voyage aller-retour avec Koninklijke Luchtvaart...
588-AT-A-2005 | Décision | 2005-09-27