Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 487 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-541
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters - Licences nos 990015 et 990016.
Références...
2002-A-481 | Arrêté | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-480 | Arrêté | 2002-11-29
le 29 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-479 | Arrêté | 2002-11-29
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293...
2002-A-478 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. - Licences nos 972126 et 977185.
Références nos M4210/P239-1M4210/P239-2
Aux termes de...
2002-A-477 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-467 | Arrêté | 2002-11-28
le 26 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 2002-A-426 du 17 octobre 2002 - Medjet International, Inc.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-466 | Arrêté | 2002-11-26
le 26 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-465 | Arrêté | 2002-11-26
le 25 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392.
Référence no M4211/P254-2
Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-464 | Arrêté | 2002-11-25
le 22 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-463 | Arrêté | 2002-11-22