Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-509
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-500 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Classic Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C597-2
Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-499 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Atkin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-498 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer un seul vol affrété circumterrestre, sans interruption, au départ le 2...
2006-A-503 | Arrêté | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vols Nolisés Atai Ltée - Licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Aux termes de la licence no 962251, Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-501 | Arrêté | 2006-09-29
le 28 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2006-A-497 | Arrêté | 2006-09-28
le 27 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967743 imposée par l'arrêté no 2006-A-480 du 20 septembre 2006 - Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes de la licence no 967743, Northwest Aircraft...
2006-A-491 | Arrêté | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-490 | Arrêté | 2006-09-27
le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252.
Référence no M4211/P266-2
Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-486 | Arrêté | 2006-09-22
le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-487 | Arrêté | 2006-09-22