Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 23 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AGILE », un navire polyvalent de pose de pipelines immatriculé à la...
163-W-2005 | Décision | 2005-03-23
le 23 mars 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BALTIMORE », un pétrolier immatriculé à Singapore, afin de transporter un chargement d'environ 100...
164-W-2005 | Décision | 2005-03-23
le 21 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
154-W-2005 | Décision | 2005-03-21
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ASPRO », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
132-W-2005 | Décision | 2005-03-10
le 10 mars 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PETRODVORETS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
133-W-2005 | Décision | 2005-03-10
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par La compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AXEL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
130-W-2005 | Décision | 2005-03-09
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique non dédouané immatriculé au Canada, afin d'effectuer des travaux...
109-W-2005 | Décision | 2005-03-02