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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 35-AT-A-2006
le 29 juillet 1999
DEMANDE déposée par Rodney Carpenter conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues en raison des dommages causés à son fauteuil roulant électrique...
452-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-29