Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 79 décisions.
le 23 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Intermed Services, Inc. - Licence no 967776.
Référence no M4211/I81-2
Aux termes de la licence no 967776, Intermed Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-664 | Arrêté | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par South Bay Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S433-2
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-666 | Arrêté | 1998-10-23
le 22 octobre 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada...
510-A-1998 | Décision | 1998-10-22
Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
508-A-1998 | Décision | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter de Kidron, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-1998 | Décision | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 980910 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
506-A-1998 | Décision | 1998-10-21
Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
509-A-1998 | Décision | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific West Airlines, Inc. - Licence no 967671.
Référence no M4211/P168-2
Aux termes de la licence no 967671, Pacific West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-660 | Arrêté | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PHH Corporation - Licence no 977050.
Référence no M4211/P169-2
Aux termes de la licence no 977050, PHH Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-659 | Arrêté | 1998-10-21
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue de rétablir la licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
No 980760 au rôle
Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
503-A-1998 | Décision | 1998-10-20