Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 65 décisions.
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
562-A-1998 | Décision | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Dease Lake...
1998-A-722 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-721 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-720 du 19 novembre 1998 - Air Nunavut Ltd.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-724 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
Aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-723 | Arrêté | 1998-11-20
le 19 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nunavut Ltd. - Licences nos 962588 et 967609.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
La suspension est levée par l'arrêté 1998-A-724
Aux termes de la licence no 962588, Air...
1998-A-720 | Arrêté | 1998-11-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 217-A-1999
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Nos 981007981008 au rôle
Resource Helicopters Ltd. (ci-après la...
557-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 981010981004 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
556-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue d'annuler la licence no 962397.
Référence no M4210/M200-1
No 981003 au rôle
Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
558-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W200-1
No 980812 au rôle
Wapiti...
559-A-1998 | Décision | 1998-11-18