Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-78 sur 78 décisions.
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Lakehead Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L243-1
Lakehead Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
286-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Frank Fowlie pour la non‑publication de son nom dans la décision no 57‑C‑A‑2010.
Référence no M4120-3/10-01812
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 57‑C‑A‑2010 du 18 février 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte de M. Fowlie...
289-C-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. en vue de suspendre la licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la...
283-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. en vue de suspendre les licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
CanLynx Airways Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
282-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
278-A-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Loon Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L242-1
Loon Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d...
281-A-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par PIC Flight Services, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030141.
Référence no M4210/P330-1
Dans son arrêté no 2010-A-157, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-364 | Arrêté | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080093 de First Wing Management, LLC - Arrêté no 2010-A-363.
Référence no M4211/F211-2
Dans son arrêté no 2010-A-363, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-365 | Arrêté | 2010-07-02