Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-278 | Arrêté | 2005-05-20