Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-508 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 octobre 1991, afin de tenir compte d'un...
377-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29551 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
378-R-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Air Plus Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (ci-après Air Plus Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
381-A-2005 | Décision | 2005-06-17
le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
2005-A-345 | Arrêté | 2005-06-17