Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 98 décisions.
le 22 août 2005
RELATIVE à la décision no 261-AT-A-2004 du 21 mai 2004, cette dernière étant un suivi de la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no U3570/01-58
CONTEXTE
Par la décision...
526-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-22
le 19 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter - Licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
Aux termes de la licence no 970186, Ronald W. Dejarnette, Sr. exerçant son activité sous le...
2005-A-455 | Arrêté | 2005-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-472
le 19 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après...
2005-A-456 | Arrêté | 2005-08-19
Suivi - décision no 128-AT-A-2006
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Edna Swaffield en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air Canada le...
523-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE déposée par Helga Mathison en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage entre Milan (Italie) et Toronto (Ontario), Canada le 4 janvier 2005, avec...
524-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
525-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 18 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2005-A-372 du 5 juillet 2005 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-454 | Arrêté | 2005-08-18
le 18 août 2005
RELATIF au dépôt par Air Canada de révisions à son tarif des services internationaux réguliers NTA(A) no 458.
Référence no M4110/A74-1
Les 5 juillet et 1er août 2005, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo), au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2005-A-453 | Arrêté | 2005-08-18
le 17 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Image Air Charter Inc. - Licences nos 000008 et 000009.
Références nos M4210/I89-1M4210/I89-2
Aux termes de la licence no 000008, Image Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-452 | Arrêté | 2005-08-17
le 17 août 2005
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation de l'horaire général NTA (A)(GS) no 82.
Référence no M4212/O103...
522-A-2005 | Décision | 2005-08-17