Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 57 décisions.
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la...
150-A-2005 | Décision | 2005-03-17
le 17 mars 2005
DEMANDE présentée par Héli-Sini Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H208-1
Héli-Sini Inc. (ci-après la...
149-A-2005 | Décision | 2005-03-17
le 15 mars 2005
RELATIVE à la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004 - Singapore Airlines Limited.
Référence no U3570/99-64
CONTEXTE
Dans la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Elliott...
142-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-15
le 14 mars 2005
DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
138-A-2005 | Décision | 2005-03-14
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
135-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Linda Garland, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance offert par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, lors d'un voyage entre Sydney (Nouvelle-...
137-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIVE à la décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 - Hugh Brazell contre Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/03-4
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 (ci-après la décision), l...
136-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 27 mars 2005....
134-A-2005 | Décision | 2005-03-11
Avec l'arrêté no 2005-A-139
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air...
131-A-2005 | Décision | 2005-03-09
le 8 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
129-A-2005 | Décision | 2005-03-08