Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 42 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-562
le 30 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Business Air Charter, Inc. - Licence no 000133.
Référence no M4211/C513-2
Conformément à la licence no 000133, Chicago Business Air...
2009-A-532 | Arrêté | 2009-10-30
le 30 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2009-A-497.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2009-A-497, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-533 | Arrêté | 2009-10-30
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Finland (licence no 060036) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A1107-2
Oy...
2009-A-527 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030164 et 030165 de Anderson Aviation (2002) Ltd. - Arrêté no 2009-A-516.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Dans son arrêté no 2009-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2009-A-531 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967414 de Dominion Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-526.
Référence no M4211/D90-2
Dans son arrêté no 2009-A-526, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-530 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-38
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-528 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. (licence no 967383) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A32-2
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-529 | Arrêté | 2009-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-530
le 28 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2009-A-526 | Arrêté | 2009-10-28
le 27 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Direct Airlines Inc. - Licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée)...
2009-A-525 | Arrêté | 2009-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542
le 23 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-524 | Arrêté | 2009-10-23