Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1396 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 415-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
234-A-2005 | Décision | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 481-A-2005
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de suspendre les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario...
235-A-2005 | Décision | 2005-04-20
le 20 avril 2005
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 mars 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par l'Association des...
2005-W-221 | Arrêté | 2005-04-20
le 20 avril 2005
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
230-A-2005 | Décision | 2005-04-20
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de FS Air Service, Inc. - Licence no 977024.
Référence no M4211/F107-2
Aux termes de la licence no 977024, F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité...
2005-A-220 | Arrêté | 2005-04-19
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whiteshell Air Service Ltd. - Licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Aux termes de la licence no 962441, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-218 | Arrêté | 2005-04-19
le 19 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
228-W-2005 | Décision | 2005-04-19
le 19 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Rowan Companies, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA VI », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain,...
229-W-2005 | Décision | 2005-04-19
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada - Licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
Aux termes de la...
2005-A-219 | Arrêté | 2005-04-19
le 18 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P354-2
Pinnacle Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-216 | Arrêté | 2005-04-18