Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 123 décisions.
le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition, par 160900 Canada inc., de toutes les actions de Les Entreprises voyageur Limitée, 146831 Canada inc. et d'une participation minoritaire dans la Société de transport Maritime Ace inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et Compagnie de...
1988-W-421 | Arrêté | 1988-05-18
le 18 mai 1988
RELATIF au projet d'acquisition par Le groupe CSL inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited.
RELATIF à la demande présentée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, conformément au...
1988-W-420 | Arrêté | 1988-05-18
le 17 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77028 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de plates-formes de déchargement, de canalisations, d'un bâtiment...
1988-R-385 | Arrêté | 1988-05-17
le 17 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 janvier 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 45e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,73 de l'embranchement Airport prenant...
1988-R-401 | Arrêté | 1988-05-17
le 17 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 octobre 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est, dans la ville de Toronto, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,19 de l'embranchement Colgate prenant naissance...
1988-R-400 | Arrêté | 1988-05-17
le 16 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement...
1988-R-449 | Arrêté | 1988-05-16
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 17B de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1988-R-324 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
1988-R-292 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Kensington, dans la ville d'Estevan, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-388 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
1988-R-361 | Arrêté | 1988-05-13