Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 23 mai 2018, le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, a reçu la sanction royale. Le projet de loi comprenait des modifications aux dispositions de la LTC qui prescrivent la manière dont l’Office doit calculer les revenus de CN et de CP dans le...
R-2018-164 | Détermination | 2018-07-23
CONTEXTE
[1] Dans la détermination no R-2018-23 (Détermination), l’Office a ordonné ce qui suit :
ORDONNANCE
[27] L’Office ordonne à la Ville de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :
prendre les mesures nécessaires pour remettre la LRO en état, y compris le pont Prince‑de‑...
R-2018-84 | Détermination | 2018-04-26
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 est 1,4197, une augmentation de 2,8 pour cent par rapport à la campagne agricole 2017-2018.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,4197 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)...
R-2018-80 | Détermination | 2018-04-25
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination porte sur la question de savoir si la Ville a effectivement cessé d’exploiter un tronçon de la LRO sans se conformer au processus obligatoire de cessation d’exploitation prévu à la partie III, section V, de la LTC.
[2] Pour les raisons énoncées ci-après, l’...
R-2018-23 | Détermination | 2018-02-16