Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix réglementés d’interconnexion de 2019, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] En vertu du paragraphe 127.1(1) de la LTC, au plus tard le 1er décembre de chaque année, l’Office fixe le prix par wagon à exiger durant l’année...
R-2018-254 | Détermination | 2018-11-30
Richardson International Limited - l'interconnexion de trafic provenant de la province de l'Alberta.
RÉSUMÉ[1] RIL a déposé auprès de l’Office une demande d’ordonnance d’interconnexion réglementée et d’agrandissement des limites d’interconnexion s’appliquant à ses silos à Lamont et à Westmor (Alberta).[2] Pour ce qui est de son silo à Lamont, RIL demande à l’Office d’émettre une ordonnance dans...
CONF-18-2018 | Lettre-décision | 2018-11-16