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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 juin 2010
PLAINTE déposée par Brian Bickley contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Référence no R8030/W6
Introduction et question
Plainte
[1] Brian Bickley a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les...
248-R-2010 | Décision | 2010-06-11