Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 805 décisions.
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Panda Air, Ltd. de White Lake, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
246-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H185-1
No 990932 au rôle
Hélicraft 2000...
243-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
244-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
241-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
242-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 110505 de la Commission des transports du Canada en date du 21 février 1963...
240-R-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
No 000319 au rôle
Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
239-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Spirit Aviation, Inc. de Pittsfield, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
238-A-2000 | Décision | 2000-04-03
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. de Fresno, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
237-A-2000 | Décision | 2000-04-03
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31