Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1278 décisions.
le 5 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100.
Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2
Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-208 | Arrêté | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/051-1
No 020686 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande,...
307-A-2002 | Décision | 2002-06-05
Un erratum a été mis le 1er octobre 2002
le 5 juin 2002
Décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 - Alberta Transportation.
Référence no R 8050/389-039.48
La décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 qui tenait compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la...
306-R-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air en vue de rétablir les licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Nos 020674020675 au rôle
Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service...
305-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Valley Air Service, Inc. de Elgin, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
304-A-2002 | Décision | 2002-06-05
le 5 juin 2002
DEMANDE présentée par Jim Derksen en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, concernant l'absence de services de transport terrestre accessible à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 3 décembre 2001.
Référence no U 3570...
303-AT-MV-2002 | Décision | 2002-06-05
le 4 juin 2002
RELATIF à une demande déposée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/A933-2
Le 3 juin 2002, Aloha Airlines, Inc. (ci-après Aloha) a déposé auprès...
2002-A-207 | Arrêté | 2002-06-04
le 31 mai 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 2002-A-166 du 18 avril 2002 - Viking Express, Inc.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-206 | Arrêté | 2002-05-31
le 31 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307.
Référence no M4211/R22-2
Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-205 | Arrêté | 2002-05-31