Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 1468 décisions.
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
357-A-2005 | Décision | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-327
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2005-A-316 | Arrêté | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-383
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-317 | Arrêté | 2005-06-08
le 8 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967717 imposée par l'arrêté no 2005-A-311 du 6 juin 2005 - Mac Dan Aviation Corporation.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-318 | Arrêté | 2005-06-08
le 8 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967539 imposée par l'arrêté no 2005-A-247 du 5 mai 2005 - Maxair, Incorporated.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-319 | Arrêté | 2005-06-08
le 8 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2005-A-308 du 3 juin 2005 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-321 | Arrêté | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-352
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millennium Aviation, Inc. - Licence no 030014.
Référence no M4211/M278-2
Aux termes de la licence no 030014, Millennium Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-315 | Arrêté | 2005-06-08
le 7 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BALTIMORE », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
356-W-2005 | Décision | 2005-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-318
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la...
2005-A-311 | Arrêté | 2005-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-329
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
2005-A-312 | Arrêté | 2005-06-06