Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
1991-A-574 | Arrêté | 1991-12-13
Reconstruction du saut-de-mouton (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-575 | Arrêté | 1991-12-13
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-576 | Arrêté | 1991-12-13