Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1402 décisions.
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930131 et 930132.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 951837951838 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
786-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre la licence no 880717 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R61-4-1
No 951880 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée...
784-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue de suspendre la licence no 940146 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L153-4-1
No 951848 au rôle
Big River Air...
785-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 951844951845 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
787-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
No 951851 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la...
788-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/P124-4-1
No 951855 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
789-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Carriers Systems, Inc. - Licence no 930316.
Référence no M4895/U36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930316, United Carriers Systems, Inc. (ci-après la...
1995-A-486 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Freighters, Inc. - Licence no 930010.
Référence no M4895/J115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930010, Jet Freighters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-489 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/...
1995-A-488 | Arrêté | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 910334.
Référence no M4895/S286-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910334, Sanjet, Inc....
1995-A-487 | Arrêté | 1995-11-27